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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2555 DIE/FIP du 30 décembre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2555 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1139 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection de l'école primaire Fareta'i" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 13/01/2015 à la page 312
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