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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 322-14 du 30/12/2014

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Convention d'application n° 322-14 du 30 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Ua Pou finançant l'opération intitulée "Réalisation du CET " (missions VISA, DET et AO R du maître d'œuvre, 2nde partie de la conduite d'opération et travaux) dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 13/01/2015 à la page 313
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Informations
Domaines concernés : Environnement, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 30/12/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 119 393 400 FCFP

Commentaires :
La commune de Ua Pou s'engage à terminer l'opération au plus tard le 31 décembre 2018.

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