Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 324-14 du 30/12/2014
Convention d'application n° 324-14 du 30 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH ) finançant l'opération "Teroma extension, études et travaux'-, commune de Faa'a, inscrite à la programmation 2014 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social". Paru in extenso au JOPF n° 4 du 13/01/2015 à la page 318 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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