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Ministère du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine Arrêté n° 263 MTS du 12 janvier 2015 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)" Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2015 à la page 503 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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