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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3 DMME/BRHT du 6 janvier 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 3 DMME/BRHT du 6 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° HC 498 DMME/BRHT/mp du 19 décembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2015 à la page 442
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  • Modifiant : Arrêté n° 498 DMME/BRHT/MP du 19/12/2014 (texte abrogé)
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