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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4 SAISLV/TH du 12 janvier 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4 SAISLV/th du 12 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa, Austin Hunter", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 20/01/2015 à la page 525
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