Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 1-15 du 07/01/2015

Voir plus d’informations

Convention d'application n° 1-15 du 7 janvier 2015 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Tahaa finançant l'opération "Aménagement de 4 sites dédiés à l'accueil des plaisanciers à Tahaa" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 20/01/2015 à la page 525
Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 07/01/2015
Date d'expiration : 07/07/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 039 321 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 7 juillet 2016.

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données