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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 325-14 du 31 décembre 2014 à la convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Raivavae, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 20/01/2015 à la page 528
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