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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 33 CM du 14 janvier 2015 portant retrait de l'arrêté n° 483 CM du 17 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la réhabilitation de l'ancien réfectoire de l'école primaire de Vaiaau en Maison pour tous

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 20/01/2015 à la page 533

NOR : DDC1402284AC

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  • Retirant : Arrêté n° 483 CM du 17/04/2013 (texte retiré)
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