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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
Arrêté n° 391 MET du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 4009 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Rauata Taaroa Warren Guilloux
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2015 à la page 684
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