| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement Arrêté n° 392 MET du 15 janvier 2015 portant autorisation n° 008 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea, délivrée à M. Giovani Teahui Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2015 à la page 684 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
