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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 47 CM du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 737 CM du 28 mai 2009 modifié autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Hamoa et Punaaro partie - lot 2", sise commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de M. Bruno Fabre Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2015 à la page 637 NOR : DAF1420327AC-1
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