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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 492 MLV/DAF du 20 janvier 2015 portant affectation de plusieurs matériels et équipements agricoles au profit du service du développement rural Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2015 à la page 796 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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