Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement Arrêté n° 498 MET/DTT du 20 janvier 2015 portant délivrance de deux licences de taxi n° 1-010 et n° 2-010 pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Raiatea, délivrées à M. Rauata Taaroa Warren Guilloux (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2015 à la page 814
|