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Conventions État/Communes
Avenant 3 n° 6-15 du 14 janvier 2015 à la convention de financement n° HC 68-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la 2e phase des travaux de sécurisation de l'école Paopao élémentaire par la commune de Moorea-Maiao

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2015 à la page 826
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  • Modifiant : Convention n° 6811 DIPAC/FIP du 22/02/2011
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  • Abrogeant : Avenant n° 15714 du 06/08/2014 (texte abrogé)
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