| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement Arrêté n° 540 MRE/DAE du 21 janvier 2015 portant extension de 61 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2015 à la page 769 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
