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Accueil > Les comités et commissions > Arrêté n° 541 MLV du 21 janvier 2015

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 541 MLV du 21 janvier 2015 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine Matavahi, cadastrées commune de Tubuai, commune associée de Mataura, au profit du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2015 à la page 801
Texte modificatif
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