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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 15 CESC du 15 janvier 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espaces naturels protégés, aux espèces protégées et réglementées et aux dispositions pénales Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2015 à la page 819
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