Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement Arrêté n° 570 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore cadastrée A-426 (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2015 à la page 819 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |