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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 87 CM du 22 janvier 2015 portant application des dispositions en matière de services touristiques de transport de personnes de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2015 à la page 880 NOR : DTT1402689AC
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