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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 29 DIE/BPT du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1632 du 13 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° HC 2247 du 27 août 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) au projet Aménagement rivière Tevihonu, acquisitions foncières, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2015 à la page 845
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