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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 30 DIE/BPT du 19 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1428 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 503 DAE/BAEE du 1er avril 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Bétonnage de la route de Tiputa à Rangiroa, tranche 3/3, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2015 à la page 848
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