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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4 IDV du 22 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 18 IDV du 11 juin 2013 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : Rénovation de la mairie de Mahaena

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2015 à la page 853
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  • Modifiant : Arrêté n° 18 IDV du 11/06/2013
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