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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 5 IDV du 22 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet suivant : Rénovation de la mairie de Mataiea

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2015 à la page 853
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 14 IDV du 21/05/2013
  • Abrogeant : Arrêté n° 1 IDV du 06/02/2014 (texte abrogé)
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