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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 647 MLV du 27 janvier 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise de 450 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Chin Foo", cadastrée commune de Papeete, section DT n° 66, sise à Titioro, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Temana Import

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2015 à la page 998
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3803 MAE du 14/06/2010 (texte abrogé)
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