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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 6 IDV du 26 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 73 IDV du 30 décembre 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 56 768 394 F CFP, soit 475 719,14 euros, au titre du programme 123 Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 02, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 28 octobre 2011 Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2015 à la page 962 |
