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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 7 IDV du 26 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 24 IDV du 19 juin 2012 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Etudes pour la réalisation d'une plateforme d'évacuation des populations à Tiarei"

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2015 à la page 962
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 24 IDV du 19/06/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 21 IDV du 10/06/2014 (texte abrogé)
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