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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
8e avenant n° 11-15 du 26 janvier 2015 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 modifiée relative à l'opération "Etudes et travaux pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea-Mairipehe" de la commune de Teva I Uta
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2015 à la page 966
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 8505 du 30/05/2005
  • Abrogeant : Avenant n° 1107 du 09/01/2007 (texte abrogé)
  • Modifiant : Avenant n° 23208 du 25/11/2008
  • Abrogeant : Avenant n° 30411 du 27/10/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 12213 du 11/07/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 11514 du 09/07/2014 (texte abrogé)
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