ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 59 DIE/FIP du 26 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24 698 827 F CFP, soit 206 976,17 euros, à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "Rénovation de la station d'épuration de Povai sise à Nunue - tranche conditionnelle", volet : Environnement - assainissement, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2015 à la page 963 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |