Convention d'application n° 12-15 du 26 janvier 2015 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Huahine finançant l'opération "Aménagement de 3 sites dédiés à l'accueil des plaisanciers à Huahine" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014. Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2015 à la page 966
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».| Informations |
| Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 26/01/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 5 930 753 FCFP
Commentaires :Certification de réalisation et rapport de visite adressés le 12 décembre 2016 au Haut-commissaire.
|
| 
