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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 14-15 du 26/01/2015

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Convention n° 14-15 du 26 janvier 2015 pour le financement du projet « Bonne qualité des eaux - gestion environnementale des rivières »

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2015 à la page 968

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 26/01/2015
Date d'expiration : 26/01/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 159 904 FCFP
Travaux préparatoires / Échanges
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