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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 104 CM du 29 janvier 2015 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur de la SNC Degage et Cie (navire Aremiti 1) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2015

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2015 à la page 982

NOR : DAM1402800AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 753 CM du 13/05/2014 (texte abrogé)
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