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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° 1475 CM du 4 septembre 2009, portant création d'un "comité de pilotage, patrimoine mondial de l'UNESCO" dans le cadre de la candidature de sites de la Polynésie française au patrimoine mondial de l'UNESCO, et l'arrêté n° 1476 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités pour les communes de Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou, dans le cadre de la candidature Marquises UNESCO

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2015 à la page 989

NOR : SCP1500089AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1475 CM du 04/09/2009
  • Modifiant : Arrêté n° 1476 CM du 04/09/2009 (texte abrogé)
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