| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 704 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 355) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 06/02/2015 à la page 1051 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
