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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2015 abrogeant l'arrêté n° 925 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 10 d'une superficie de 3,15 hectares, dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Camélia Aroita épouse Pou Paru in extenso au JOPF n° 11 du 06/02/2015 à la page 1030 NOR : SDR1401726AC
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