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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 117 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes signée le 13 décembre 2013 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 02/02/2015 à la page 150 NOR : CPS1500067AC |
