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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 119 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 8 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 02/02/2015 à la page 161 NOR : CPS1500069AC |
