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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 120 CM du 30 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 2178 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 02/02/2015 à la page 166

NOR : CPS1500076AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2178 CM du 26/12/2014
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