| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 37 574 686 F CFP, soit 314 875,87 euros à la commune de Fakarava pour la construction de la cantine scolaire de Niau, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 12 du 10/02/2015 à la page 1111 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
