| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 990 MDA du 5 février 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 8638 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 268) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2015 à la page 1296
| |||||
