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Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 991 MDA du 5 février 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1456 MRM du 23 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevai Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2015 à la page 1297
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