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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Avis n° 2015-1 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

Paru in extenso au Journal officiel n° 13 du 13/02/2015 à la page 1230

NOR : APF1530008AV

Texte adopté par les autorités de l’Etat
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