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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Avis n° 2015-5 A/APF du 5 février 2015 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2015 à la page 1231 NOR : APF1530012AV
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