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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 1031 MLV du 6 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 9759 MLV du 7 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune associée de Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Dominique Bayen Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2015 à la page 1298
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