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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 145 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 201) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2015 à la page 1244 NOR : DRM1402275AC
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