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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 152 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Turquoises Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 311) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2015 à la page 1248 NOR : DRM1402272AC |
