| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 169 CM du 12 février 2015 abrogeant l'arrêté n° 1600 CM du 2 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi sis à Mataiea, au profit de l'association Tia Noa, aux fins d'exploitation et approuvant la convention y annexée Paru in extenso au JOPF n° 14 du 17/02/2015 à la page 1356 NOR : SDT1500133AC
| |||||
