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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 24 DMME/BRHT/JT du 10 février 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 24 DMME/BRHT/jt du 10 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 118 DMME/BRHT/jt du 24 mars 2014 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/02/2015 à la page 1412
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  • Modifiant : Arrêté n° 118 DMME/BRHT du 24/03/2014 (texte abrogé)
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