ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 115 DIE/FIP du 10 février 2015 portant attribution de Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.992.000 F CFP soit 41.832 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Acquisition d'appareils de recherche de fuites", volet : Environnement, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/02/2015 à la page 1413 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |