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Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 1337 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Heremanu Tyrone Tamu-Teahui (exploitant n° 48) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/02/2015 à la page 1480 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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